Centre de ressources dijonnais de la vie associative

Recherches & Solidarité a publié les derniers bilans actualisés(septembre 2015) sur le secteur associatif  et l’emploi d’économie sociale en Bourgogne.

Le bilan associatif actualisé

• En Bourgogne, 1833 créations d’association ont été enregistrées. La Côte d’Or et la Saône et Loire représentent chacune un tiers des créations régionales.
• L’année 2014-2015 est marquée par un nombre de créations plutôt stable en Côte d’ Or (561) et en augmentation sensible dans les trois autres départements.
• En Côte d’Or, il y a 1374 associations employeurs, soit 14944 salariés associatifs.
• On peut estimer entre 305 000 et 330 000 le nombre de bénévoles en Bourgogne aujoud’hui.

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Une ordonnance du 23 juillet 2015 modifie certaines procédures concernant le fonctionnement des associations et des fondations.

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations notamment les procédures suivantes :

• la création d’association et de fondation,
• la gestion associative courante, dont les demandes d’agrément et de subvention,
• le financement privé des associations,
• les obligations comptables des associations cultuelles

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Les modifications intervenues dans la vie de votre association peuvent désormais être déclarer en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l’espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr. La demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise de certaines de ces modifications peut également être faite.

Il est possible de déclarer en ligne toutes les modifications concernant la liste des administrateurs, le titre, l’objet, le siège social, les statuts, les établissements, la situation patrimoniale, la composition d’une union ou d’une fédération, les coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.

Association en ligne : e-creation par Ministere_interieur

À noter : cette démarche en ligne ne fonctionne pas pour les associations dont le siège social est domicilié dans les départements de Moselle (57), du Bas-Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68). Il est néanmoins toujours possible d’effectuer ces déclarations par voie postale ou directement au greffe des associations.