Association en ligne

Les modifications intervenues dans la vie de votre association peuvent désormais être déclarer en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l’espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr. La demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise de certaines de ces modifications peut également être faite.

Il est possible de déclarer en ligne toutes les modifications concernant la liste des administrateurs, le titre, l’objet, le siège social, les statuts, les établissements, la situation patrimoniale, la composition d’une union ou d’une fédération, les coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.


Association en ligne : e-creation par Ministere_interieur

À noter : cette démarche en ligne ne fonctionne pas pour les associations dont le siège social est domicilié dans les départements de Moselle (57), du Bas-Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68). Il est néanmoins toujours possible d’effectuer ces déclarations par voie postale ou directement au greffe des associations.

Remboursement des frais : le barème kilométrique 2017

euro-76019_150Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d’être publiés au Bulletin officiel des finances publiques – impôts du 24 février 2017.

Ce barème permet aux bénévoles de calculer leurs dépenses de frais de déplacement. Deux solutions s’offrent à eux :

Consulter notre fiche sur les remboursements de frais de déplacement : Les frais de déplacements du bénévole