Simplification du régime des associations et des fondations

Une ordonnance du 23 juillet 2015 modifie certaines procédures concernant le fonctionnement des associations et des fondations.

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations notamment les procédures suivantes :

  • la création d’association et de fondation,
  • la gestion associative courante, dont les demandes d’agrément et de subvention,
  • le financement privé des associations,
  • les obligations comptables des associations cultuelles

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Gérer les conflits internes au sein d’une association

conflict-405744_1280S’ils ne sont heureusement pas généralisés, les conflits internes n’en constituent pas moins une réalité du monde associatif.
Il est donc utile de repérer les effets des conflits et leurs causes, pour mettre en oeuvre leur résolution avant que ceux-ci n’entraînent des conséquences négatives dans la vie de l’association.

La fiche « Les conflits internes au sein d’une association » présente comment prévenir les conflits internes et comment résoudre les conflits existants.

Consultez la fiche : Les conflits internes

Association en ligne

Les modifications intervenues dans la vie de votre association peuvent désormais être déclarer en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l’espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr. La demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise de certaines de ces modifications peut également être faite.

Il est possible de déclarer en ligne toutes les modifications concernant la liste des administrateurs, le titre, l’objet, le siège social, les statuts, les établissements, la situation patrimoniale, la composition d’une union ou d’une fédération, les coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.


Association en ligne : e-creation par Ministere_interieur

À noter : cette démarche en ligne ne fonctionne pas pour les associations dont le siège social est domicilié dans les départements de Moselle (57), du Bas-Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68). Il est néanmoins toujours possible d’effectuer ces déclarations par voie postale ou directement au greffe des associations.

Présentation


BCRDVAienvenue sur le site du  Centre de Ressources Dijonnais de la Vie Associative .

Vous trouverez ici de nombreuses informations et outils dédiés au fonctionnement associatif, des actualités du monde associatif ainsi que de nombreuses ressources destinées à aider les bénévoles et responsables associatifs à faire vivre leurs projets.

Retrouvez  une sélection d’articles sur l’actualité associative en cliquant sur :

Remboursement des frais : le barème kilométrique 2017

euro-76019_150Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d’être publiés au Bulletin officiel des finances publiques – impôts du 24 février 2017.

Ce barème permet aux bénévoles de calculer leurs dépenses de frais de déplacement. Deux solutions s’offrent à eux :

Consulter notre fiche sur les remboursements de frais de déplacement : Les frais de déplacements du bénévole