Fiscalité

La gestion d’une association nécessite certaines connaissances quant à la fiscalité des associations. En effet, une association loi 1901 est à but non lucratif, mais elle peut néanmoins avoir des activités économiques dont les bénéfices serviront au fonctionnement et à la réalisation de l’objet de l’association. il faut néanmoins prendre garde à ce que ces activités n’entrent pas dans le champs de la concurrence, faute de quoi elles seraient soumises aux impôts commerciaux.

Nous proposons des outils pour déterminer si ces activités entrent dans le champs de la concurrence.

Les règles fiscales

Afin d’aider les associations à déterminer si elles sont soumises ou non aux impôts commerciaux, il convient d’examiner les règles fiscales applicables aux organismes sans but lucratif notamment à l’aide de la grille d’analyse du caractère non-lucratif d’une association.

Les frais de déplacements du bénévole

Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d’être publiés au Bulletin officiel des finances publiques – impôts du 24 février 2017.

Ce barème permet aux bénévoles de calculer leurs dépenses de frais de déplacement. Deux solutions s’offrent à eux :