Passe sanitaire et Associations

Adhérent, bénévole, salarié ou dirigeant d’associations, tous sont ou seront concernés par la mise en place du passe sanitaire. Quand est il nécessaire ? comment le contrôler ?

Depuis le 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.

Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs, de sports et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. Le 9 août 2021, il devient également obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Les activités culturelles et de loisirs y sont désormais soumises, quelque soit le nombre de participants. Les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés (sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge).
Il n’est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie. Le passe ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale.
La liste exhaustive des établissements et activités nécessitant le passe sanitaire

Le passe sanitaire est exigible :

pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021. Il ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021 ;
pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021 (à partir du 7 août 2021 pour les personnels des secteurs sanitaire et médico‑social).

Le contrôle du passe sanitaire
Les associations qui organisent des évènements, des activités ou gèrent des établissements concernés par le passe sanitaire devront le contrôler. Afin de les guider le gouvernement met à disposition des kits de déploiement du passe sanitaire ainsi qu’une FAQ dédiée.

En savoir plus sur l’appli Tousanticovid-verif

Quel impact pour les salarié.e.s et les employeurs concernés par l’obligation de passe sanitaire ?

Lorsqu’il n’est pas en mesure de présenter un passe sanitaire valide alors que celui-ci est obligatoire pour accéder à l’établissement où il travaille, un.e salarié.e peut :

Soit mobiliser avec l’accord de l’employeur des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés ;
Soit se voir notifier par son employeur le jour même la suspension de son contrat de travail accompagnée de la suspension de sa rémunération. Cette suspension prendra fin dès lors que le salarié présente un passe sanitaire valide.

La loi prévoit que si cette situation se prolonge durant une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation temporaire au sein de l’entreprise sur un autre poste non soumis à cette obligation de passe (par exemple un établissement qui n’accueille pas de public). La possibilité d’envisager le licenciement du salarié ou la rupture anticipée du CDD sur ce simple motif n’est pas possible (contrairement à ce qui avait été prévu dans le projet de loi initial).

Temps de travail, vaccination et tests :

Le temps nécessaire à la vaccination est-il considéré comme du temps de travail ? Pour faciliter la vaccination le.la salarié.e bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée par l’employeur pour se rendre à ses rendez-vous liés à la vaccination de la Covid-19. Il en sera de même pour le.la salarié.e qui accompagne un.e mineur.e ou un.e majeur.e protégé.e dont il a la charge pour leurs rendez-vous liés à la vaccination.

Le temps nécessaire à la réalisation d’un test (en laboratoire ou en pharmacie, ou bien en établissement) est-il considéré comme du temps de travail ? Voici ce que précise, au 9 août 2021, le ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion : en l’absence de disposition législative sur le sujet, sauf stipulation conventionnelle spécifique ou décision de l’employeur, le temps nécessaire à la réalisation (y compris le temps d’attente) d’un test n’est pas du temps de travail effectif.

Obligation vaccinale :

Conformément à l’article 5 de la loi, doivent être vaccinées, sauf contre-indication médicale reconnue, notamment, les personnes exerçant leur activité :

Dans les établissements de santé
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’Action sociale et des Familles, à l’exception des travailleurs handicapés d’ESAT et des personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux.

D’autres questions ? Contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7) ou consulter la page dédiée https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Références :
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

https://www.associations.gouv.fr/pass-sanitaire-et-associations.html

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