Nous partageons les informations trouvées par Le Centre de Ressources Vie Associative de La Ligue de l’enseignement des Pays de la Loire. N’hésitez pas à consulter leur FAQ-COVID 19.
Nous présentons quelles sont les nouveautés pour l’organisation de son AG et Quelles conséquences pour les activités associatives après les annonces du 14 janvier 2021?
Quelles nouveautés pour l’organisation de son AG ?
Réponse :
L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 prise sur habilitation de l’article 10 de la loi précitée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire et des périodes de confinement, ont introduit plusieurs assouplissements pour les associations et ont apporté des modifications qui concernent notamment l’AG et les réunions de l’instance dirigeante de l’association (CA, bureau…). Les responsables associatifs peuvent en effet reporter ou modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives.
Et oui, il est tout à fait possible d’organiser votre Assemblée Générale (AG) dans le contexte sanitaire que nous connaissons avec la propagation de l’épidémie de Covid 19. Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts, tout en prenant en compte les dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire.
L’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d’une association, qui participe en outre à son dynamisme. Elle permet par ailleurs de valider les différents rapports relatifs à l’année écoulée (rapport moral, rapport financier, rapport d’activité), qui sont pour certains exigés par les partenaires notamment financiers. Cependant, le contexte sanitaire rend la tenue des AG plus difficile, c’est pourquoi, les associations bénéficient de certaines souplesse dans ses modalités.
De plus, les réunions d’AG en présentiel sont interdites dans les salles classées ERP. En revanche, il est possible de tenir son AG à huis clos ou à distance (en visio, en conférence téléphonique, par consultation écrite, par procuration, par vote électronique) même si les statuts ne le permettent pas.
Le site asso.gouv précise:
Les modalités : le PV doit mentionner le recours aux facultés dérogatoires prévues par les ordonnances.
Dans le cadre d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, il est toujours possible de prévoir le vote par procuration avec instruction de vote même si les statuts n’ont pas prévu cette possibilité de mandat.
Les risques des moyens de télécommunication :
- prouver la participation à distance de membres qui ne signent pas une feuille de présence ;
- authentifier les membres qui participent à une consultation électronique par main levée virtuelle, écrite, ou visible en visio conférence ;
- garantir la sincérité des décomptes et donc des résultats ;
- justifier que l’absence de débats oraux n’a pas altéré la compréhension et le consentement des membres.
Dans ces cas, les associations peuvent s’inspirer des pratiques développées par les grandes sociétés (contenu du formulaire de vote à distance à envoyer, documents annexes, bulletin de vote, délais d’envoi, etc.). Il existe des prestataires spécialisés dans l’organisation pratique d’un tel vote (ex : alphavote, neovote, gs-vote.fr, easyquorum, slibvote, gedicom.fr, survey monkey, …). Le risque mesuré a donc un coût.
Question : Quelles conséquences pour les activités associatives après les annonces du 14 janvier 2021 ?
Réponse :
En raison de l’évolution de la situation sanitaire, voici les nouveautés suite aux annonces du Premier ministre Jean Castex de ce jeudi 14 janvier :
- Le couvre-feu sera généralisé à partir de 18h dès samedi 16 janvier 2021 sur l’ensemble du territoire métropolitain et pour une durée d’au moins 15 jours. Tous les lieux recevant du public, dont les commerces, devront baisser le rideau à 18h.
- Les activités physiques et sportives scolaires et extrascolaires en intérieur pour les mineur.e.s sont suspendues pendant 15 jours à minima. Les activités sportives scolaires et extra scolaires qui peuvent avoir lieu en extérieur sont maintenues mais dans le respect du couvre-feu de 18h00.
- Les activités sportives, culturelles ou loisirs en intérieur pour les adultes restent interdites. Les activités sportives en extérieur sont quant à elles autorisées dans la limite du couvre-feu et des six personnes.
- Pas de brassage possible entre les classes dans les cantines à l’école primaire. Les élèves d’une même classe mangeront à la même heure, à la même table.
- Le retour progressif en présentiel » dans les universités à partir du 25 janvier (Reprise des TD par demi-groupe pour les élèves de 1ère année, reprise partielle des cours pour les autres seulement si « la situation sanitaire le permet »)
- Les établissements culturels recevant du public de type cinémas, théâtres, salles de spectacle, enceintes sportives, musées (…) ne rouvriront pas avant février 2021 si la situation sanitaire le permet.
**Pour le moment, les activités physiques et sportives scolaires et extrascolaires en intérieur sont donc interdites jusqu’au 30 janvier 2021 à minima. Il est également possible que les activités culturelles et de loisirs en intérieur pour les mineur.e.s soient également suspendues mais nous attendons les informations officielles de la part de l’Etat et la mise à jour du décret pour vous tenir informé.es.**
Pour faciliter votre repérage dans ce qui est possible ou non en termes de reprise d’activités associatives, vous pouvez consulter également l’article « La reprise des activités associatives janvier 2021 » sur le site www.associations.gouv.fr