Doctrine relative aux activités associatives des bénévoles en situation de confinement

L’Etat  a publié une doctrine relative aux activités associatives des bénévoles en situation de confinement. 

En voici les grandes lignes, Nous vous encourageons à consulter l’ensemble du document sur le site https://www.associations.gouv.fr/les-activites-des-benevoles-possibles-en-situation-de-confinement.html ou en le téléchargeant ici pour y consulter l’ensemble des détails.

  1. Les règles sanitaires générales et les règles relatives aux rassemblements, réunions ou activités associatives

1.1. Les règles sanitaires générales et les règles relatives aux rassemblements, réunions ou activités associatives

  • Respect de toutes les règles sanitaires en mesure (voir le document)
  • Dès lors qu’ils mettent en présence simultanément 6 personnes ou plus, les rassemblements,réunions ou activités sont interdits sauf ceux : 
    • à caractère professionnel : activité exercée d’une manière habituelle et constante en vue d’en tirer un revenu dans un but lucratif ou bien pour en vivre.
    • dans un établissement recevant du public (ERP) dans lequel l’accueil du public n’est pas interdit expressément par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.

Même dans ces cas, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité de plus de 6 personnes. Il y a donc un facteur local qui peut modifier la norme dans un sens plus restrictif.

1.2. Déplacements et participation des bénévoles à des activités

Le déplacement de bénévoles peut être motivé par:

  • L’assistance aux personnes vulnérables et précaires,
  • L’exercice de missions d’intérêt général prioritaires sur demande d’une autorité administrative ;
  • L’exercice d’une activité dans un établissement notamment culturel ou sportif autorisé à accueillir du public.

Les activités professionnelles sont celles exercées d’une manière habituelle et constante en vue d’en tirer un revenu dans un but lucratif ou bien pour en vivre. Elles englobent les volontaires indemnisés comme les engagés de service civique. Elles n’englobent donc pas a priori les bénévoles associatifs et les réservistes civiques déterminés par la loi comme des bénévoles.

Premier cas de possibilité de participation des bénévoles : les activités spécifiques dans les ERP mentionnés par les articles 28 et 42 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 sur demande de l’autorité dirigeant l’ERP.(établissements d’accueil des populations vulnérables et de distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité, espaces de rencontres familiaux, établissements de soutien à la parentalité, établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal, établissements et services d’accueil du jeune enfant… établissements et services d’accueil du jeune enfant, établissements sportifs de plein air… Voir le détail dans le document).

Dans ces cas, la justification du déplacement du ou des bénévoles est fournie par la direction de ces ERP aux bénévoles. Chacune des structures doit préparer une attestation de déplacement professionnel en précisant si possible la durée de validité et la nature de la mission par nature d’intérêt général, qu’ils mettent en œuvre.

Deuxième cas de possibilité de participation des bénévoles : les missions d’assistance aux personnes vulnérables et précaires en tous lieux.

Troisième cas de possibilité de participation des bénévoles : les missions d’intérêt général prioritaires sur demande de l’autorité administrative.

Quatrième cas de possibilité de participation des bénévoles : les tâches de gestion régulières ou urgentes réalisées par les dirigeants bénévoles associatifs.

Les dirigeants bénévoles d’associations tenus de réaliser des tâches de gestion régulières (comptables, administratives, financières, etc…) ou urgentes (liées par exemple à la préservation du matériel de l’association etc…) et non réalisables à distance, comme le ferait un cadre salarié d’une association, sont autorisés à se déplacer)

Dans ce cas, la justification du déplacement du ou des bénévoles est fournie par la direction de l’association aux bénévoles. 

  1. Le cadre de la tenue des CA et des AG des associations

La disposition doit donc permettre de proroger a minima les deux ordonnances jusqu’au 1er avril 2021. Les ordonnances paraîtront début décembre 2020.

  1. La responsabilité et la protection des bénévoles, notamment en cas de risques sanitaires

Chaque association est responsable du respect des consignes sanitaires dans les activités qu’elle met en place. En cas de contamination, l’article 121-2 du code pénal permet de rechercher la responsabilité de l’association pour une faute simple comme l’imprudence ou la négligence des subordonnés. L’article 121-3 du code pénal permet de rechercher la responsabilité de la personne physique qui cause le dommage par une faute simple comme le fait de ne pas respecter les gestes barrières.