Responsabilités de l’association si un membre, un salarié ou un usager contracte la Covid 19

Sur le plan civil, l’association peut être tenue responsable si un membre, salarié ou usager contracte la maladie. Mais, la victime devra apporter la preuve que c’est bien au sein de l’association qu’elle a été en contact avec le virus.

Sur le plan pénal, si l’association a réalisé ses activités en méconnaissance complète des protocoles et des gestes barrières, elle pourra voir sa responsabilité engagée.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Ligue de l’enseignement de Côte d’Or : E. Lachaux au 03 80 30 46 55.

Réseau National des Maisons des Associations (RNMA)

A l’occasion du webinaire « Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires dans les locaux utilisés », diffusé ce jeudi 24 septembre, des éléments de décryptage et de compréhension ont été fournis aux responsables associatifs et de collectivités afin d’apprécier au mieux les précautions à observer pour reprendre les activités associatives; retrouvez ici les contenus. Rappel des précautions d’usage préalables: – ne pas extrapoler les consignes sanitaires données dans une situation à d’autres situations : ce webinaire se concentre sur des salles ERP Type L sur la base des articles du décret du 10 juillet qui les encadrent.- vérifiez auprès de votre préfecture si d’éventuelles directives supplémentaires sont en vigueur compte-tenu de l’évolution de l’épidémie. Le support de présentation diffusé est téléchargable ici.

Vous pouvez également consulter le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus