COVID-19 / Vie statutaire de l’association

La possibilité d’organiser ses réunions à distance (Assemblée Générale, Conseil d’administration et bureau) a été prolongée jusqu’au 30 novembre.

En cas de mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements de personnes pour des motifs sanitaires, il est possible d’organiser votre AG par visioconférence ou audioconférence même si les statuts ou le RI ne le prévoient pas ou l’interdisent.Dès lors que ces moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

 Cliquer ici pour retrouver le webinaire du 9 juin sur la tenue des instances de gouvernance à distance.

 

 

Ce schéma des dispositions applicables aux réunions est donc toujours d’actualité, et ce jusqu’au 30 novembre 2020.