Réserve civique

 

La réserve civique permet à toute personne de servir les valeurs de la République et de s’engager à titre bénévole et occasionnel dans le cadre de projets d’intérêt général.

Qu’est ce que la réserve civique ?

Créée par la loi du 27 janvier 2017 « Égalité et citoyenneté », la réserve civique complète les réserves citoyennes existantes dans le cadre de la défense, de l’éducation ou de la police.

Le département de la Côte d’Or est un territoire d’engagement : plusieurs milliers de bénévoles actifs y sont recensés. Pour autant, de nombreuses personnes souhaitent s’engager dans les missions d’intérêt général que sont :

  • la solidarité
  • l’éducation
  • la culture
  • la santé
  • l’environnement
  • le sport
  • la mémoire et la citoyenneté
  • la coopération internationale
  • la sécurité
  • les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel

Son fonctionnement

La réserve civique s’adresse à tous les Français ou étrangers vivant de manière régulière sur le territoire national, âgés de plus de 16 ans avec accord de leurs représentants légaux, sans limite d’âge.

Ponctuelle ou récurrente, la mission demeure toujours limitée dans le temps. Par ailleurs, le temps consacré par le volontaire à sa mission ne peut dépasser 24 h hebdomadaire.

La mission n’est pas substituable à un emploi ou à un stage. Le volontaire ne reçoit pas de rémunération ni de gratification (le remboursement de ses frais de déplacement peut être envisagé si l’organisme d’accueil l’accorde).

Les missions sont proposées par l’État, les collectivités, les établissements publics ou les associations à but non lucratif (à l’exception des associations cultuelles ou politiques, des organisations syndicales, des congrégations, des fondations d’entreprise ou des comités d’entreprise).

La proposition des missions et les inscriptions sont à réaliser sur la plateforme internet : https://beta.gouv.fr/startup/reserve-civique.html

Enfin, le réserviste et l’organisme d’accueil signent une charte de la réserve civique, doublée éventuellement d’une convention d’engagement.

La valorisation de l’engagement

La loi valorise l’engagement citoyen :

  • A compter de la rentrée universitaire 2017/2018, tous les établissements d’enseignement supérieur devront mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association.
  • Le compte d’engagement citoyen (CEC) se met en place, composante du compte personnel d’activité (CPA), il valorise l’engagement bénévole ou volontaire par l’attribution d’heures au titre du compte personnel de formation (CPF).
  • La loi prévoit également la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) salariée ou bénévole.
Plus de renseignements

Vous êtes un organisme d’accueil :

– KIT organisme d’accueil – format : PDF – 1,38 Mb

Vous souhaitez vous engager :

– KIT Réservistes – format : PDF – 1,76 Mb

Cadre réglementaire et charte de la réserve civique :

– Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique

Le référent réserve civique en Côte d’Or : Arnaud CRIARD arnaud.criard@cote-dor.gouv.fr 0380683033