Le certificat de formation à la gestion associative a été créé par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008.
En Côte d’Or, le CFGA est porté par la Ligue de l’enseignement de Côte d’Or, en partenariat avec la Ville de Dijon, le Pôle d’Economie Solidaire et l’APSALC dans le cadre du Centre de Ressources Dijonnais à la Vie Associative.
L’objectif du CFGA (Certificat de Formation à la Gestion Associative) est de valoriser l’engagement bénévole au sein des associations et de développer les compétences pour y assumer des responsabilités.
Il peut également servir à développer des compétences dans une perspective de recherche d’emploi dans le secteur associatif.
L’association ou la fondation qui a souscrit ce contrat doit :
en informer ses membres par tout moyen (notamment affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet),
s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain,
à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles sous peine de retrait des subventions perçues, lequel porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement.
Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard du fisc et pourront bientôt faire l’objet d’un contrôle renforcé au titre de leurs reçus fiscaux.
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) sont soumises à une nouvelle obligation déclarative. Ainsi, pour les dons reçus à compter du 1er janvier 2021, elles doivent désormais déclarer, chaque année, à l’administration fiscale : – le montant global des dons mentionnés sur les reçus fiscaux et perçus au cours de l’année civile précédente ; – le nombre de reçus délivrés au cours de cette période.