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Certificat de formation à la gestion associative 2022

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Le certificat de formation à la gestion associative a été créé par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008.

En Côte d’Or, le CFGA est porté par la Ligue de l’enseignement de Côte d’Or, en partenariat avec la Ville de Dijon, le Pôle d’Economie Solidaire et l’APSALC dans le cadre du Centre de Ressources Dijonnais à la Vie Associative.

Programme cfga 1er semestre 2022

Inscription possible dès à présent par téléphone au 03 80 74 56 54

Programme cfga 2e semestre 2022

Inscription possible à partir du 29 août 2022

Pourquoi ?

L’objectif du CFGA (Certificat de Formation à la Gestion Associative) est de valoriser l’engagement bénévole au sein des associations et de développer les compétences pour y assumer des responsabilités.

Il peut également servir à développer des compétences dans une perspective de recherche d’emploi dans le secteur associatif.

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Contrat d’engagement républicain : publication du décret d’application le 31 décembre 2021

Les associations ou fondations qui sollicitent une subvention publique ou un agrément de l’Etat à compter du 1er janvier 2022, ont l’obligation de souscrire un contrat d’engagement républicain (loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République).

L’association ou la fondation qui a souscrit ce contrat doit :

  • en informer ses membres par tout moyen (notamment affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet),
  • s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain,
  • à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles sous peine de retrait des subventions perçues, lequel porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement.

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Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons

Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard du fisc et pourront bientôt faire l’objet d’un contrôle renforcé au titre de leurs reçus fiscaux.

Les associations qui délivrent des reçus fiscaux à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) sont soumises à une nouvelle obligation déclarative. Ainsi, pour les dons reçus à compter du 1er janvier 2021, elles doivent désormais déclarer, chaque année, à l’administration fiscale :
– le montant global des dons mentionnés sur les reçus fiscaux et perçus au cours de l’année civile précédente ;
– le nombre de reçus délivrés au cours de cette période.

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